Constitution légale et création de la documentation corporative
Nous sommes spécialisés dans la fourniture de services complets aux coopératives, corporations et organisations sans but lucratif en démarrage. Un processus de constitution légale sans faille permet d’établir des bases solides pour mieux réussir. Nos services englobent la présentation des formalités à accomplir, la rédaction et la révision de documents essentiels, ainsi que des conseils stratégiques pour garantir une croissance durable de votre organisation.
Nos services de démarrage
Rédaction des statuts constitutifs
Élaboration sur mesure des statuts constitutifs pour les OBNL.
Création des statuts constitutifs pour les coopératives, que ce soit au niveau provincial ou fédéral.
Rédaction des statuts constitutifs pour les corporations avec capital social en Ontario.
Règlements, politiques et procédures
Rédaction et révision de règlements internes, de politiques et de procédures adaptés à vos besoins spécifiques.
Mise en place de cadres réglementaires solides pour guider votre organisation.
Transition vers le statut d'organisme de bienfaisance
Révision approfondie de vos statuts, politiques et procédures en vue de la transition vers le statut d’organisme de bienfaisance.
Validation du concept de bienfaisance et préparation des résolutions de changement.
Assistance pour la préparation du registre des membres et l’obtention du consentement du conseil d’administration.
Préparation et soumission du formulaire de demande de statut de bienfaisance, ainsi que le suivi auprès des autorités.
ASSEMBLée de fondation
Préparation et animation d’assemblées de fondation pour lancer votre organisation avec succès.
Orientation et conseils pour garantir des débuts prometteurs.