Démarrer mon entreprise à mission
Obtenez un soutien complet pour la constitution légale de votre entreprise et la création de la documentation corporative requise.
En tant qu’organisation à but non lucratif évoluant depuis des décennies dans le milieu coopératif et de l’entrepreneuriat social ontarien, nous avons développé une expertise profonde et unique, disponible à tout entrepreneur.e désirant démarrer son entreprise à mission. Nous sommes ainsi spécialisés dans la fourniture de services complets pour aider les OBNL et entreprises à mission en Ontario à établir des bases solides et à prospérer. Nos services englobent la rédaction et la révision de documents essentiels, ainsi que des conseils stratégiques pour garantir une croissance réussie de votre organisation.
Nos services de démarrage
Rédaction des statuts constitutifs
- Élaboration sur mesure des statuts constitutifs pour les OBNL.
- Création des statuts constitutifs pour les coopératives, que ce soit au niveau provincial ou fédéral.
- Rédaction des statuts constitutifs pour les corporations avec capital social en Ontario.
Règlements, politiques et procédures
- Rédaction et révision de règlements internes, de politiques et de procédures adaptés à vos besoins spécifiques.
- Mise en place de cadres réglementaires solides pour guider votre organisation.
Transition vers le statut d'organisme de bienfaisance
- Révision approfondie de vos statuts, politiques et procédures en vue de la transition vers le statut d’organisme de bienfaisance.
- Validation du concept de bienfaisance et préparation des résolutions de changement.
- Assistance pour la préparation du registre des membres et l’obtention du consentement du conseil d’administration.
- Préparation et soumission du formulaire de demande de statut de bienfaisance, ainsi que le suivi auprès des autorités.
ASSEMBLée de fondation
- Préparation et animation d’assemblées de fondation pour lancer votre organisation avec succès.
- Orientation et conseils pour garantir des débuts prometteurs.